Scénarios d’accidents en Suisse ou à l’étranger
Scénario 1: alors que tu roules sur l’autoroute pour te rendre à ton travail, une voiture heurte la tienne. Son conducteur poursuit sa route sans s’arrêter. Ta passagère parvient à faire une photo de la plaque d’immatriculation du fuyard. Tu peux alors t’adresser au service des automobiles, qui identifiera le détenteur du véhicule. Aide-toi pour cela de notre modèle de lettre. Dans un tel cas, il t’est également recommandé de porter plainte auprès des services de police.
Scénario 2: tu passes des vacances à l’étranger. Au volant de ta voiture, tu es victime d’un accident causé par un ressortissant du pays. Pour t’assurer que la personne responsable prendra en charge les frais de réparation de ton véhicule, tu devras tenir compte de certains points. Consulte à ce sujet notre aide-mémoire qui contient un modèle de lettre à adresser au Fonds national suisse de garantie et au Bureau national suisse d’assurance.
À savoir: les conductrices et conducteurs impliqués dans un accident sont tenus d’en avertir immédiatement leur assurance de la responsabilité civile. Nous recommandons en outre d’en informer également l’assurance de la responsabilité civile de la partie adverse (voir le modèle). Il est important que l’assurance ait connaissance de la survenance de l’accident afin de pouvoir prendre les dispositions requises (demander la transmission de dossiers, faire procéder à des expertises, etc.). À des fins de preuve, il est essentiel de consigner le déroulement de l’accident. Remplis à cet effet un constat européen d’accident.
Attention: si tu demandes à un garage de réparer ton véhicule, c’est toi, en tant que donneur d’ordre, qui dois prendre en charge la facture, et non l’assurance de la responsabilité civile de la partie adverse. En effet, le garage n’a pas à attendre que tu aies trouvé un accord avec l’assurance. Il est donc recommandé d’obtenir une reconnaissance de responsabilité de la part de l’assurance de la partie adverse avant de passer l’ordre de réparation. Pour les dommages plus importants, tu dois systématiquement faire appel à un-e expert-e automobile reconnu-e qui procèdera à une expertise. Les administrations, les tribunaux et les assurances reconnaissent ces expertises qui servent à faire valoir tes prétentions en dommages-intérêts. Les coûts de l’expertise doivent être supportés par la personne responsable de l’accident ou par l’assurance de cette dernière.