Que faire en cas d'excès de vitesse en Allemagne ?
Conséquences juridiques
Attention, des nouvelles amendes s'appliqueront à partir du 9 novembre 2021 !
Les infractions au droit allemand de la circulation routière sont généralement sanctionnées par une amende et, dans certains cas, par une interdiction de conduire. Cela vaut bien sûr aussi pour les Suisses qui se rendent en Allemagne en voiture.
Les conséquences juridiques d’un excès de vitesse en Allemagne vont d’une amende à une interdiction de conduire. Toutefois, l’interdiction de conduire pour les conducteurs suisses est limitée à l’Allemagne. Elle n’a aucun effet en Suisse, sauf si la sanction y est enregistrée.
Quand une sanction est-elle enregistrée en Suisse?
- lorsque l’office allemand déclare activement le retrait du permis en Suisse;
- lorsque les autorités suisses se renseignent auprès des instances allemandes;
- ou lorsque l’information est communiquée à la Suisse au titre de l’échange européen d’informations pénales.
Important: lorsqu’une amende en provenance d’Allemagne atterrit dans ta boîte aux lettres, vérifie immédiatement s’il s’agit d’une simple contravention ou si une interdiction de conduire est également imposée.
Si une interdiction de conduire est prononcée - par exemple pour un mois - cela sera consigné dans la notice d’amende. Dans ce cas, nous te conseillons d’envoyer ton permis de conduire aux autorités allemandes afin qu’elles puissent enregistrer l’interdiction de conduire. Demande-nous conseil au préalable ici. Normalement, ton permis te sera renvoyé sous une semaine, muni d’un autocollant pour attirer l’attention sur l’interdiction de conduire prononcée. Dans certains États fédéraux, il suffit d’envoyer une copie couleur du permis. Il est préférable de se renseigner au préalable par téléphone auprès de l’autorité mentionnée sur l’amende.
Si tu as impérativement besoin de ton permis de conduire pour des raisons professionnelles, l’interdiction de conduire peut éventuellement être convertie en amende; dans ce cas, le montant de l’amende est généralement multiplié par deux. Cela ne s’applique toutefois que si tu dépends réellement de ton véhicule pour ton travail et que l’interdiction de conduire en Allemagne limiterait considérablement ta capacité à exercer ta profession. Tu dois savoir qu’une interdiction de conduire en Allemagne peut également entraîner le retrait de ton permis de conduire en Suisse si les autorités suisses apprennent l’infraction commise en Allemagne (art. 16cbis LCR). Le législateur veut ainsi s’assurer que les Suisses n’enfreignent pas la loi à l’étranger et ne subissent donc pas de conséquences négatives chez eux.
Après une infraction, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré en Suisse aux conditions suivantes:
- une interdiction de conduire a été prononcée à l’étranger;
- l’infraction commise est qualifiée de moyennement grave ou de grave en vertu des art. 16b et 16c LCR.
Une infraction moyennement grave est un excès de vitesse de 21-24 km/h dans une zone à 30 ou en agglomération, de 26-29 km/h hors agglomération et de 31-34 km/h sur l’autoroute. Une infraction grave est un excès de vitesse d’au moins 25 km/h dans une zone à 30 ou en agglomération, d’au moins 30 km/h hors agglomération et d’au moins 35 km/h sur l’autoroute.
MyRight te conseille de te conformer à la loi sur la circulation routière en Allemagne. Il faut surtout faire preuve de vigilance sur les autoroutes. On ne peut pas conduire aussi vite qu’on le veut sur tous les tronçons. En Allemagne, les excès de vitesse ne sont pas considérés comme des peccadilles, même si les amendes ne sont pas tout à fait aussi élevées qu’en Suisse.
Dans l’ensemble, il est recommandé de coopérer avec les autorités allemandes. En raison de l’accord en matière de police entre la Suisse et l’Allemagne, les Allemands peuvent demander aux autorités suisses des renseignements sur des véhicules et leurs propriétaires; c’est ainsi que des délits sont également enregistrés en Suisse. Si tu as impérativement besoin de ton permis de conduire pour des raisons professionnelles et que l’interdiction de conduire limiterait fortement ta capacité d’exercer ta profession, un tribunal doit généralement décider s’il s’agit d’un cas de rigueur et s’il est possible de renoncer à l’interdiction de conduire. Tu dois prouver à l’aide de documents le fait que tu dépends de ta voiture pour ton travail.
Le tableau suivant te donne un aperçu des amendes et de la vitesse à partir de laquelle tu t’exposes à un retrait de permis.