Quelques conseils pour établir un contrat avec une entreprise générale ou une entreprise totale
En tant que maître d’ouvrage, pour t’éviter d’avoir à signer plusieurs contrats avec différentes entreprises, tu peux mandater, ou demander à ton architecte ou à ton ingénieur de le faire en ton nom, une entreprise générale (EG) ou une entreprise totale (ET) pour réaliser l’intégralité de ton projet de construction. Tu confies ainsi à un tiers la mission de surveiller les travaux et de s’assurer du respect des prescriptions relatives aux délais et aux coûts. L’EG/ET te décharge dans la mesure où elle s’occupe de la coordination des artisans impliqués et des revendications en cas de défauts de construction. L’EG se charge uniquement de la réalisation de la maison, tandis que l’ET gère en plus toute la planification.
Que doit contenir un contrat d’EG/ET?
Il n’existe pas de dispositions légales précises, ce qui laisse aux parties une assez grande marge de manœuvre. Afin de limiter quelque peu cette marge de manœuvre, notre modèle de contrat se réfère à la norme SIA 18. Rédigée par la Société suisse des ingénieurs et des architectes, celle-ci est plus détaillée que les dispositions sur le contrat d’entreprise. En principe, la norme a été développée au regard des besoins de l’entreprise, mais convient aussi pour les maîtres d’ouvrage privés.
Les principaux éléments du contrat d’EG/ET sont les suivants:
- Nom/raison sociale, adresse des parties contractantes
- Contenu du contrat
- Contrepartie du maître d’ouvrage (rémunération)
- Début et fin du contrat, et délai de préavis
- Date et signature des parties contractantes
Puis-je résilier le contrat si je ne suis pas satisfait(e)?
Le contrat d’EG/ET est un contrat d’entreprise, ce qui signifie que tu peux t’en départir à tout moment. N’oublie cependant pas que tu es tenu-e de rémunérer l’EG/ET pour les travaux déjà effectués. Sauf dispositions contraires, l’EG/ET a en outre droit à une indemnisation s’il subit un dommage du fait de la résiliation du contrat.
Le contrat d’EG/ET se composant généralement d’un grand nombre d’éléments (en particulier les obligations de l’EG/ET), il est recommandé d’utiliser la forme écrite. Tu peux aussi recourir à une ou un juriste ou faire appel à notre service de conseils juridiques par téléphone.
Tu trouveras des informations juridiques supplémentaires dans notre document. Nous te proposons également un modèle qui t’aidera à établir le contrat.