Que faire si des allégations fausses sur moi ont été diffusées dans les médias ?
Qu’est-ce qu’un droit de réponse?
Un droit de réponse consiste à exposer sa propre version des faits pour se défendre contre celle présentée dans un média à caractère périodique (journal, radio, télévision, publication sur Internet).
Quand puis-je demander un droit de réponse?
Lorsqu’une présentation de faits dans les médias te met directement en cause et que les faits allégués ont un lien immédiat avec ta personnalité. Les faits incriminés doivent en outre avoir été publiés dans un média à caractère périodique.
Puis-je également exercer un droit de réponse contre un jugement de valeur ou une opinion personnelle?
Non, car on ne peut opposer de clarification objective à de telles déclarations, qui ne constituent que des offenses ou des points de vue.
Comment le droit de réponse doit-il être formulé?
Il doit être bref, précis et sans fioritures. La règle d’or est que l’on peut dire les choses autrement, mais sans dire autre chose. Le texte doit être le plus concis possible. Plus la présentation contestée des faits est longue, plus le droit de réponse peut être détaillé. Celui-ci doit être exempt de contenus manifestement inexacts ou contraires aux mœurs. Son titre doit impérativement être «Droit de réponse». On trouvera ensuite une description précise des allégations concernées, suivie du droit de réponse signé de la main de la personne lésée.
Comment faire valoir un droit de réponse?
La personne lésée doit envoyer le texte dans un délai de 20 jours à compter du moment où elle a eu connaissance des faits allégués, mais au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de publication.
Pour ne pas avoir à prouver une date de prise de connaissance ultérieure, il est recommandé de soumettre le texte dans les 20 jours suivant la publication.
Le média doit informer la personne concernée sans délai (c’est-à-dire sous trois à sept jours) de la date à laquelle il publiera le droit de réponse ou de la raison pour laquelle il le rejette.
Où et quand le droit de réponse doit-il être publié?
Le droit de réponse doit être publié dans les plus brefs délais, à un endroit où il pourra toucher dans la mesure du possible le même cercle de personnes. Il ne doit pas être «caché» à l’avant-dernière page d’un journal.
Que se passe-t-il si le média ne publie pas le droit de réponse?
Dans ce cas, la personne concernée peut introduire une action en justice.
Nous te proposons ci-dessous un modèle de lettre à envoyer à un média.