Tu as regardé un film sur Internet ou téléchargé un e-book?
Tu pensais avoir regardé un film sur Internet ou téléchargé un e-book en toute légalité, mais tu reçois à présent une demande d’indemnisation d’un montant astronomique?
Même les personnes qui consultent ou téléchargent légalement des contenus sur Internet peuvent être confrontées à une mise en demeure. Il est fréquent que des entreprises frauduleuses parviennent (illégalement) à identifier l’adresse IP depuis laquelle une personne s’est connectée aux pages correspondantes et à obtenir ensuite son adresse électronique ou postale. Souvent, l’internaute reçoit alors des courriers virulents l’avertissant qu’il ou elle a commis une infraction en violant des droits d’auteur.
Habituellement, de tels courriers s’accompagnent d’une injonction d’acquitter quelques centaines de francs ou d’euros à titre de «dédommagement», sous peine de plaintes, de perquisitions à domicile ou de poursuites judiciaires. À la réception d’une mise en demeure injustifiée, il faut tout d’abord garder son sang-froid et ne surtout pas signer d’engagement. Généralement, il suffit d’ignorer ce type de courrier.
Qu’est-ce qui est autorisé?
Remarque importante: nous décrivons ici la situation en Suisse. Mais attention: la plupart des autres pays ont une législation bien plus stricte. Ainsi, lorsque tu te rends en Allemagne et qu’un téléchargement interrompu s’y poursuit, tu peux te rendre passible de poursuites en vertu du droit allemand.
En Suisse, le téléchargement et le streaming de fichiers texte, cinéma ou musique pour l’usage personnel (c’est-à-dire privé) sont autorisés. Cela vaut aussi pour les contenus protégés par le droit d’auteur.
Qu’est-ce qui est interdit?
Sont interdites la diffusion ou la mise en ligne de contenus protégés auprès d’un cercle ouvert d’utilisateurs. Cette règle s’applique également lorsque ces contenus sont téléchargés en l’absence de toute intention commerciale sur des plates-formes comme Facebook, Youtube, etc.
Les échanges sont toutefois autorisés avec les amis proches ou les membres de la famille, qui ne sont pas considérés comme un cercle ouvert d’utilisateurs. Autres impératifs: la transmission des contenus doit avoir lieu à titre gratuit et le lien/l’amitié ne doit pas exister à la seule fin de l’échange.
La prudence est également de mise concernant les réseaux dits «peer-to-peer», sur lesquels tu télécharges des fichiers ou des parties de fichiers auprès de différents utilisateurs tout en les proposant toi-même à d’autres participants.
La copie et le téléchargement de logiciels (y compris de jeux vidéo) sont interdits, sauf lorsque ces derniers sont explicitement désignés comme un freeware ou un shareware.
Faut-il prendre au sérieux les courriers de mise en demeure?
Souvent, les courriers de mise en demeure sont envoyés par des entreprises étrangères ou par des cabinets d’avocats. Très menaçants et rédigés de façon professionnelle, ils peuvent facilement paraître licites aux yeux de destinataires non avertis. Mais si tu n’as effectué aucun téléchargement ni streaming illégal comme décrit ci-dessus, tu n’as rien à craindre. Si tu souhaites réagir à ce courrier, tu peux utiliser notre modèle de lettre ci-dessous. Assure-toi que ton ordinateur n’était pas connecté à Internet via un réseau étranger lors de la poursuite d’un téléchargement ou d’un streaming.
Comment procéder?
Dans tous les cas, n’agis pas de façon précipitée et veille à ne rien signer ni avouer.
Si tu as fait quelque chose d’interdit (p. ex. transmission à un cercle ouvert d’utilisateurs, publication de la photo d’un tiers sur ton site Internet), il y a lieu d’y mettre fin immédiatement. En général, les dommages-intérêts réclamés dans ces courriers sont exorbitants et ne doivent pas être acceptés les yeux fermés.
Si tu fais tout de même l’objet de poursuites, tu peux former opposition dans les dix jours suivant la réception de l’injonction de paiement.