Une photo humiliante sur Internet? Des insultes sur Facebook?
Il est malheureusement fréquent de trouver sur Internet des photos, des commentaires ou des contenus portant atteinte à la personnalité.
Comment ma personnalité est-elle protégée?
Conformément à la Constitution, toute personne a droit au respect de sa vie privée et a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Le droit relatif à la protection de la personnalité et des données entend ainsi donner à tout un chacun la possibilité de définir, dans une large mesure, les informations le concernant qu’il souhaite divulguer ainsi que les destinataires de ces informations.
Quelle est la protection sur Internet?
Internet n’est pas une zone de non-droit! Diverses dispositions du code civil (CC), de la loi sur la protection des données (LPD), de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et du code pénal (CP) offrent une protection contre les atteintes à la personnalité, y compris sur Internet. En règle générale, la publication (p. ex. sur Internet ou dans un journal) d’informations ou d’une photo d’une personne requiert l’assentiment préalable de cette dernière ou un intérêt public ou privé prédominant. Cet accord n’est pas nécessaire lorsque la personne n’est pas identifiable sur la photo ou y apparaît simplement à titre «accessoire», c’est-à-dire en tant qu’élément du cadre ou de l’événement et doit s’attendre à être photographiée (dans le cas, par exemple, où elle prend part à une manifestation publique). Normalement, il n’y a pas non plus atteinte à la personnalité lorsque la personne concernée a elle-même publié sa photo ou les informations en question sans s’opposer formellement à leur utilisation.
Les atteintes à la personnalité sur Internet font naître les questions suivantes:
- Qui a commis l’infraction?
- Comment la photo ou l’information est-elle arrivée sur Internet?
- La photo a-t-elle été prise avec le consentement de la personne photographiée?
- Le site web sur lequel a lieu l’atteinte à la personnalité prévoit-il un service ou une procédure spécifique pour notifier et réparer le préjudice?
- Quel est le droit applicable et où se trouve le for?
Comment me protéger contre une atteinte à ma personnalité?
Le meilleur moyen de se protéger reste la prévention, c’est-à-dire de manipuler ses propres données avec précaution, même s’il peut être parfois compliqué à l’ère d’Internet de préserver convenablement sa vie privée et de garder le contrôle sur ses données personnelles. En revanche, lorsqu’une autre personne partage par exemple une photo de toi, ton seul recours est de réagir; tu ne peux plus rien faire pour l’empêcher.
Que faire si la personne ayant commis l’infraction ne peut être identifiée?
Si la personne ayant commis l’infraction est anonyme et ne peut être identifiée, tu dois te tourner vers l’exploitant du site sur lequel est apparu le contenu diffamatoire. Il n’existe malheureusement aucune règle précise en ce qui concerne le moment et les conditions auxquelles les exploitants doivent supprimer des contenus de leurs sites. Nombre d’entre eux retirent promptement et de leur plein gré les contenus qui portent clairement atteinte à la personnalité lorsque la demande leur en est faite. Si les responsables se trouvent à l’étranger, il devient plus difficile de faire valoir ses droits.
Quelles mesures juridiques puis-je prendre?
En cas de publication sur Internet de contenus portant atteinte à la réputation ou la personnalité, la personne concernée peut prendre les mesures suivantes:
- exiger la correction et le blocage ou la suppression des données auprès de l’exploitant du site;
- réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice financier;
- déposer une plainte, le cas échéant.
Si la publication injustifiée d'un fait a lieu dans un média à parution périodique (p. ex. dans un magazine en ligne), il existe en outre la possibilité d'une réplique (voir également à ce sujet notre article "Que faire si les médias diffusent des contre-vérités à mon sujet"). En raison de la liberté de la presse, un droit à l'interdiction préventive ou à la suppression d'une publication n'existe que si la publication peut causer un préjudice particulièrement grave, s'il n'existe manifestement aucun motif justificatif et si la mesure ne semble pas disproportionnée.
Comment procéder au mieux?
Toutefois, avant même de songer à intenter un procès, mieux vaut établir d’abord le plus grand nombre possible de faits et rassembler des preuves concernant le contenu, le degré et les auteurs de l’infraction. On adressera ensuite à l’auteur (s’il a pu être identifié) et à l’exploitant une mise en demeure écrite en les sommant de retirer les contenus diffamatoires. Sur les réseaux sociaux et les blogs, on trouve souvent un service d’alerte auxquels les contenus indésirables peuvent être signalés. Il est conseillé d’envoyer la mise en demeure à la fois via ce service d’alerte et par écrit par courrier postal.
Comment formuler une mise en demeure?
Nous te proposons un modèle pour une demande écrite de suppression de contenus compromettants.