Explications relatives à la détention d’animaux domestiques dans un logement de location
En principe, la question de savoir si la détention d’animaux domestiques est autorisée ou non dépend des dispositions du contrat de bail. Selon la jurisprudence actuelle, le bailleur peut interdire contractuellement la détention d’animaux domestiques de manière générale ou seulement pour certains animaux comme les chats ou les chiens (il ne peut pas interdire la détention de petits animaux tels que les poissons ou oiseaux d’ornement, les tortues ou les hamsters dorés).
En contrevenant à l’interdiction expresse de détenir des animaux domestiques, le/la locataire fournit au bailleur un motif de résiliation extraordinaire. En règle générale, le contrat de bail n’interdit pas la détention d’animaux domestiques, mais exige une autorisation expresse du bailleur. Un refus n’est admissible que si le bailleur peut invoquer un juste motif (p. ex. lorsque les voisins sont allergiques aux poils d’animaux, lorsque l’animal en question représente une vraie nuisance ou un danger concret ou encore lorsque l’espace est trop exigu). Notez que la tolérance tacite du bailleur pendant de longues années ne vaut pas nécessairement approbation. C’est pourquoi il est recommandé au/à la propriétaire de l’animal de toujours se faire confirmer l’accord du bailleur par écrit. Notre modèle de lettre t’aidera à lui soumettre ta demande.
Une fois qu’il a donné son accord pour la détention d’animaux, le bailleur ne peut revenir sur sa décision que dans des cas exceptionnels. Si le chien aboie sans cesse ou sent mauvais et que cela importune manifestement le voisinage, le bailleur peut te contraindre au respect du devoir de diligence et retirer l’autorisation accordée si la situation ne s’améliore pas.