Tu as trouvé un ou une employé-e de nettoyage?
Tu as besoin d’aide pour accomplir tes travaux ménagers et tu souhaites embaucher à cet effet un ou une employé-e (femme ou homme de ménage) de nettoyage? Quelques points doivent être respectés.
Tout d’abord, il s’agit d’un rapport de travail.
Lorsque tu emploies régulièrement chez toi une personne qui fait le ménage, tu ne peux pas simplement payer une facture comme pour un artisan qui exécute une mission ponctuelle. Un contrat de travail doit être établi, ce qui entraîne certaines conséquences sur le plan juridique.
Que dois-je faire?
Tu dois souscrire une assurance-accidents professionnels, déclarer la personne auprès des assurances sociales et lui verser son salaire lorsqu’elle est malade. Il faut en outre respecter le salaire minimum en vigueur en Suisse, et ton employé-e doit être titulaire d'un permis de séjour ou de travail. Le document ci-dessous t’indique les autres obligations et t’explique tous les détails.
Tout cela s’applique-t-il aussi si je passe d’autres accords avec mon employé-e?
Oui. Vous aurez beau convenir tous deux oralement ou par écrit qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, celui-ci existera tout de même. Ce n’est pas à vous d’en décider: c’est la loi. Tu peux certes prévoir un contrat de travail flexible, mais certaines prescriptions devront impérativement être respectées. Nous te présentons également ces prescriptions dans le document que nous mettons à disposition gratuitement.
Ai-je le droit de déduire de son salaire les dommages causés par l’employé-e de nettoyage pendant son travail?
Les conditions pour pouvoir le faire sont strictes: une telle déduction n’est autorisée que si l’employé-e a provoqué ces dommages intentionnellement ou par faute grave. S’il ne s’agit que d’une simple inadvertance, tu ne pourras pas retirer les coûts du salaire.
Ne peut-on pas embaucher une employé-e de nettoyage sans avoir à subir toutes les contraintes administratives?
Si tu n’embauches pas toi-même la personne, mais que tu conclus un contrat avec une entreprise de nettoyage, c’est cette dernière qui devra accomplir les démarches imposées par le droit du travail. Cette solution est pratique, mais souvent plus coûteuse.
Tu peux télécharger gratuitement ici notre document contenant de précieux conseils.