Quelle est la jurisprudence pour la résiliation d’un abonnement à un centre de fitness?
De manière générale, les centres de fitness prévoient leurs propres clauses de résiliation dans leurs conditions générales de vente (CGV). Mais ces clauses ne sont pas toujours considérées comme valables par les tribunaux. Un contrat avec un centre de fitness a une validité de longue durée: il constitue un rapport d’obligation durable. Or les rapports d’obligation durables peuvent être résiliés de manière extraordinaire, c’est-à-dire sans tenir compte des délais et dates de résiliation prévus, en cas de survenance de circonstances exceptionnelles imprévisibles. Le droit de résilier pour un juste motif ne peut pas être restreint par un contrat conclu individuellement. L’existence d’un juste motif autorise donc le client à procéder à une résiliation extraordinaire avec effet immédiat, à condition que le motif invoqué ne lui soit pas imputable et qu’il n’ait pas été prévisible au moment de la conclusion du contrat. Voici les principaux motifs pour une résiliation anticipée.
Tu souffres d’une maladie de longue durée et souhaites résilier de façon anticipée:
Est considéré comme un juste motif le fait de ne plus pouvoir fréquenter le centre de fitness en raison d’une maladie de longue durée. Le centre de fitness est alors en droit d’exiger la présentation des certificats médicaux correspondants. Les maladies de courte durée comme une grippe relèvent de ta sphère de risque et ne constituent pas un juste motif pour une résiliation extraordinaire avec effet immédiat.
Tu dois déménager pour raisons professionnelles et souhaites résilier de façon anticipée:
Un changement de domicile qui n’était pas prévisible lors de la conclusion du contrat peut constituer un motif de résiliation extraordinaire s’il ne t’est plus raisonnablement possible de fréquenter le centre de fitness en raison de l’éloignement. En principe, une distance de plus de 30 km entre ton domicile et le centre de fitness est considérée comme ne pouvant être raisonnablement exigée.
Tu es enceinte et souhaites résilier de façon anticipée:
La question de savoir si une grossesse survenant après la conclusion du contrat est un juste motif de résiliation extraordinaire n’a pas encore été entièrement clarifiée sur le plan juridique. Il n’existe aucun jugement d’une instance supérieure à ce sujet. Nous te recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) de ton centre de fitness. Certains studios acceptent la mise en pause de l’abonnement en cas de grossesse. Par ailleurs, dans de nombreux cas, il est utile de chercher le dialogue avec les responsables du centre de fitness afin de trouver un terrain d’entente.
Ton centre de fitness a réduit ses prestations et tu souhaites résilier de façon anticipée:
Un motif de résiliation extraordinaire peut exister lorsque l’exploitant du centre de fitness ne s’acquitte pas des prestations dues contractuellement, par exemple lorsqu’il supprime des cours ou réduit les heures d’ouverture. Néanmoins, une résiliation extraordinaire ne se justifie que pour des restrictions particulièrement importantes. Lorsque les restrictions sont moins importantes, tu peux demander une réduction de ta cotisation de membre.
Quelle est la procédure à suivre pour résilier un abonnement de façon anticipée?
Les contrats des centres de fitness ne requièrent aucune forme spéciale et peuvent être conclus oralement. En général, les studios proposent toutefois des contrats-types contenant les conditions générales de vente (CGV) et un règlement intérieur. Les CGV indiquent également sous quelle forme tu peux résilier ton contrat. Consultez-les pour connaître la procédure s’appliquant à ton cas.
Si tu as un juste motif qui t’oblige à résilier ton abonnement de fitness, nous te conseillons de communiquer ta demande de résiliation extraordinaire au centre de fitness dans les quelques jours après avoir eu connaissance du motif. Afin de conserver une preuve, envoie ta résiliation de préférence par courrier recommandé. Tu peux également remettre ta résiliation écrite en mains propres à ton centre de fitness. Dans ce cas, demande au personnel de te confirmer par écrit (avec date et signature) la remise de l’original sur une copie de la lettre de résiliation. Le centre de fitness devra alors te rembourser la cotisation annuelle au pro rata.
Un dernier conseil:
Les contrats des centres de fitness prévoient souvent une reconduction automatique au bout de six à douze mois si le client ne résilie pas dans un certain délai (p. ex. pour la fin d’un mois moyennant un préavis d’un mois). Cette clause de reconduction est juridiquement valable. C’est pourquoi il est important de toujours bien vérifier les délais de résiliation.
Pour t’aider à effectuer une résiliation anticipée, nous te fournissons un modèle de courrier de résiliation.