Explications sur le sujet une société simple
Qu’est-ce qu’une société simple?
Une société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. On est en présence d’une société simple dès lors qu’aucune autre société n’est créée en vue d’atteindre un but commun auquel chaque personne contribue. Souvent, cela se passe sans que les personnes impliquées n’en aient conscience. Tu achètes une voiture avec ta compagne ou ton compagnon afin de voyager en Europe? Vous formez alors une société simple. Une telle société peut être un regroupement de personnes morales (c’est-à-dire de SA, de Sàrl, de sociétés en nom collectif, etc.) ou de personnes physiques. Elle est représentée à l’extérieur, ce qui la rend visible, contrairement à la société tacite.
Autres exemples de société simple
Souvent, les sociétés simples sont créées pour une courte durée ou du moins pour une durée limitée. Mais ce n’est pas une obligation. D’autres exemples peuvent être la réalisation commune d’un projet de construction, les associations de bureaux ou les colocations.
Quelles sont les caractéristiques d’une société simple?
Il s’agit d’une société de personnes. Autrement dit, le capital apporté joue un rôle secondaire par rapport aux capacités ou aux contributions personnelles, qui sont plus importantes.
La société simple a-t-elle un siège et une raison sociale?
Non, elle n’a pas de personnalité juridique propre. Elle ne peut donc pas intenter d’action ni faire l’objet d’une poursuite devant les tribunaux. En d’autres termes, les associés doivent intenter des actions tous ensemble, pas au nom de la société simple. Et inversement, une action ne peut pas être intentée contre la société, mais contre les associés dans leur ensemble. La société simple n’a pas de siège ni de raison sociale.
Quels sont les droits et les obligations des associés?
En principe, tous les membres ont les mêmes droits. Ils fournissent des apports équivalents et participent de la même manière aux bénéfices et aux pertes. Des conventions contraires peuvent toutefois être mises en place.
Mon apport doit-il obligatoirement être une prestation de travail?
Non. Bien que les apports personnels soient primordiaux, un apport peut aussi prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un objet (mise à disposition d’une voiture).
Est-il permis d’exercer une activité commerciale?
Non. Une société simple peut avoir un but économique, mais elle n’est pas autorisée à vendre ou à fabriquer des produits.
Qui est responsable des dettes contractées?
Chaque associé engage sa responsabilité personnelle (sur sa propre fortune), solidaire (tous ensemble) et illimitée (sans restriction, contrairement à la Sàrl).
Comment créer une société simple?
Il suffit qu’au moins deux personnes soient d’accord pour unir leurs efforts dans un but commun. Cela peut se faire oralement, sans même que les membres ne sachent ce qu’est une société simple.
S’ils ne souhaitent pas que l’existence d’une société simple soit visible de l’extérieur, les associés peuvent choisir de constituer une société tacite.
Quand une société simple prend-elle fin?
En général, une société simple est dissoute automatiquement lorsque le but commun est atteint ou lorsque la durée convenue expire. Mais on peut aussi demander une dissolution lorsque la société a été constituée pour une durée illimitée ou lorsque tous les associés donnent leur accord. Tu trouveras d’autres motifs dans le document «Repères juridiques».
Nous te proposons également: une check-list pour la création d’une société simple ainsi que des modèles de contrat avec deux ou plusieurs associés ou pour créer un association de bureaux.