Qu’est-ce qui contrevient au droit d’auteur?
- Principes de la protection du droit d’auteur
Les sites web renferment souvent, outre du texte, des images ou d’autres éléments multimédias. Ils sont habituellement développés et mis en page avec des langages de programmation comme HTML ou JavaScript. La publication de contenus sur un site web rend ces derniers généralement accessibles à l’ensemble des internautes. Cela ne signifie pas pour autant que ces contenus peuvent être exploités sans restrictions par des tiers, car ils sont éventuellement protégés par le droit d’auteur.
Peuvent en principe bénéficier de cette protection tous types de textes, musiques, images, photos, films et logiciels informatiques, peu importe le travail investi ou la finalité de l’œuvre. Le droit d’auteur s’étend aussi aux contenus utilisés sur Internet, ainsi qu’aux ébauches de textes, de films, etc.
Ces derniers sont donc protégés dès lors qu’ils répondent à la définition d’une œuvre, à savoir qu’ils
a) constituent une création de l’esprit;
b) présentent un caractère individuel (originalité);
c) ne sont pas expressément exclus du champ de protection du droit d’auteur (comme c’est le cas, par exemple, des décrets officiels, des moyens de paiement ou des brevets).
Par autrice ou auteur, on entend la personne qui a créé l’œuvre, c’est-à-dire celle qui a pris la photographie, réalisé le dessin ou rédigé le texte. Celle-ci peut ensuite décider de l’utilisation de son œuvre. Néanmoins, il n’est pas toujours aisé de savoir si le contenu tombe sous la définition de l’œuvre et bénéficie à ce titre de la protection du droit d’auteur. Le critère le plus délicat à évaluer est celui de l’individualité, c’est-à-dire la question de savoir si l’œuvre présente un caractère suffisamment original ou se distingue suffisamment d’autres œuvres.
- Protection du droit d’auteur pour les sites web
Les sites comportant des textes, images, photos, vidéos ou tout autre contenu répondant aux critères mentionnés bénéficient, eux aussi, de la protection du droit d’auteur. Ce principe vaut également pour la structuration et le mode de présentation du site, et même pour le texte source des langages de balisage et de programmation.
Vous pouvez vous opposer juridiquement à ce que des tiers copient et utilisent des contenus de votre site. Bien entendu, l’inverse est également vrai: si vous utilisez vous-même des contenus de tiers protégés par le droit d’auteur sans le consentement du propriétaire, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Dans le doute, il est toujours préférable de demander l’accord du propriétaire avant de réutiliser des contenus. En cas d’autorisation expresse d’exploiter librement des photos mises à disposition, il convient d’indiquer au moins la source (l’autrice/l’auteur) dans les mentions légales.
Si tu constates que des tiers utilisent sans autorisation des contenus (p. ex. une image ou une photo) protégés par le droit d’auteur et que tu ne l’acceptes pas, tu peux adresser un courrier de mise en demeure à l’exploitante ou à l’exploitant du site. Lorsque le siège ou le domicile de la personne responsable se trouve à l’étranger, il devient souvent plus difficile de faire valoir ses droits.
Avec notre modèle de lettre, tu pourras rappeler à l’ordre l’exploitante ou l’exploitant du site en question ou lui demander de supprimer les contenus de sa page.