Explications relatives aux directives anticipées en cas de décès
Grâce aux directives anticipées en cas de décès, tu peux consigner par écrit, de ton vivant, des informations importantes (p. ex. coordonnées personnelles, documents conservés, comptes bancaires, procurations) et indiquer ainsi à tes survivants quelles démarches ils doivent entreprendre. Ainsi, tu leur simplifies la tâche pendant cette période difficile.
Qu’entend-on exactement par directives anticipées en cas de décès?
Les directives anticipées en cas de décès regroupent des informations importantes qui s’appliqueront après ton décès. Tu peux ainsi définir qui doit être prévenu du décès, où se trouvent les documents importants et quelles sont tes volontés concernant les funérailles.
Est-ce la même chose qu’un testament?
Non. Les directives anticipées en cas de décès ne sont pas des dispositions pour cause de mort (contrairement au testament ou au pacte successoral) et ne remplacent pas les directives anticipées du patient. Dans les directives anticipées du patient, tu peux définir les soins que tu aimerais recevoir ou non dans le cas où tu perdrais, pour cause de maladie ou d’accident, la capacité de t’exprimer toi-même. Tu peux également y exposer tes volontés concernant tes obsèques: les informations y figurant peuvent alors recouper celles des directives anticipées en cas de décès. Tu trouveras de plus amples informations sur les directives anticipées du patient ici.
Il ne faut pas non plus confondre les directives anticipées en cas de décès avec le mandat pour cause d’inaptitude. Ce dernier permet de choisir qui se chargera de tes affaires personnelles ou financières en cas d’incapacité de discernement.
Que peuvent contenir des directives anticipées en cas de décès?
Tu peux décider librement du contenu. Ainsi, le document peut comporter les points suivants:
- Nom d’une personne de confiance chargée d’exécuter les directives (voir chiffre 2 du modèle)
- Liste des personnes à prévenir immédiatement en cas de décès (voir chiffre 3 du modèle)
- Indications sur l’endroit où sont conservés les documents importants (p. ex. livret de famille, contrat de location, procurations, directives anticipées du patient, etc., (voir chiffre 5 du modèle)
- Informations sur les comptes bancaires, postaux, comptes de libre passage, assurances, etc. (voir chiffre 7 s du modèle)
- Volontés concernant les obsèques (voir chiffre 10 ss du modèle)
Certaines informations importantes doivent toutefois y figurer:
- Renseignements sur la personne (prénom, nom, date de naissance, etc.)
- Nom d’une personne de confiance chargée d’exécuter les directives
- Date et signature manuscrite
Quelles prescriptions de forme faut-il respecter?
En principe, aucune prescription de forme ne s’applique. Il est toutefois conseillé de privilégier la forme écrite par souci de clarté. De plus, il est recommandé d’informer la personne de confiance du lieu où se trouvent les directives anticipées en cas de décès. Tu peux aussi placer une note dans un endroit approprié, p. ex. dans ton portefeuille, indiquant où le document est conservé.
Combien de temps les directives anticipées sont-elles valables?
Sauf décision contraire, les directives anticipées restent valables. Il t’est conseillé de consigner par écrit sur le document, avec date et signature, toute modification ou éventuelle révocation partielle. Si le document est conservé chez une personne ou à un endroit où son auteur ou son autrice ne peut plus y accéder, il est recommandé de révoquer l’ancienne version dans de nouvelles directives anticipées en cas de décès munies de la date et de la signature.
Notre document t’explique comment rédiger de telles directives. Un modèle est en outre à ta disposition.