Ce qu'il faut chercher...
Les familles de jour accueillent à leur domicile un ou plusieurs enfants provenant d’autres familles. Elles ont pour tâches principales de veiller au bien-être des enfants et de les garder. Mais elles participent également à leur éducation, en tenant compte des souhaits des parents. Lorsque les parents passent directement un accord avec la famille de jour, le papa ou la maman de jour est considéré-e comme un travailleur indépendant, ce qui a des répercussions sur les rapports juridiques.
Outre le remboursement de leurs frais (par ex. pour les vêtements, couches, sorties), les parents de jour perçoivent une rétribution pour le travail accompli. Habituellement, il est effectué un décompte à l’heure. En leur qualité de travailleurs indépendants, la maman, le papa ou les parents de jour doivent s’affilier à la caisse de compensation compétente et acquitter individuellement leurs cotisations.
Les travailleurs indépendants ont en outre le droit de conclure facultativement une assurance-accidents ainsi qu’une assurance d’indemnités journalières. Par ailleurs, les parents de jour doivent contracter une assurance responsabilité civile. Notre modèle t’explique ce qu’il faut savoir d’un point de vue juridique et lors de l’établissement d’un contrat de garde et te détaille le contenu d’un tel contrat.