Conseils pour former opposition contre la taxation fiscale
Comment formuler une demande de prolongation du délai? Comment former opposition contre une décision de l’autorité fiscale? Le droit fiscal est complexe.
- Demande de prolongation de délai pour la déclaration d’impôts
Lorsque tu reçois le formulaire de déclaration d’impôt, celui-ci est assorti d’un délai pour envoyer la déclaration (p. ex. le 31 mars dans les cantons de Zurich et de Lucerne). Tu peux obtenir une prolongation de délai de la part de l’office communal des impôts compétent en lui faisant parvenir une demande de prolongation motivée, et ce, avant l’échéance du délai. Lorsqu'une déclaration de revenus en ligne est remplie, il est souvent possible de demander également une prolongation de délai par ce même canal. - Comment s’opposer à une taxation fiscale ou à une notification du calcul de l’impôt
Il est possible de déposer une opposition ou un recours, par écrit et dans un délai de 30 jours (suivant la date de réception de l’avis de taxation fiscale ou de la décision sur opposition), en respectant les dispositions cantonales concernées (p. ex. nombre d’exemplaires). À des fins de preuve, nous préconisons de le faire par courrier recommandé.
Tu trouveras en annexe des informations supplémentaires ainsi que deux modèles pour la demande de prolongation de délai et l’opposition.