Tu as conclu par inadvertance un contrat sur Internet?
On entend régulièrement parler d’arnaques sur Internet: des prestataires peu scrupuleux proposent des marchandises et des services en prétextant qu’ils sont gratuits ou qu’il s’agit d’un concours. Par la suite, tu reçois une facture pour un abonnement conclu sur Internet mais que, en réalité, tu n’as pas conclu, ou du moins pas volontairement.
Quels pièges ou conclusions de contrat involontaires peut-on rencontrer?
- Offres douteuses de produits et de services ésotériques et érotiques
- Spam (publicité de masse non sollicitée)
- Promesses de gains trompeuses
- Offres dissimulées d’inscription dans des registres (surtout dans l’annuaire téléphonique)
- Demandes insistantes de participation à des émissions de télévision via des numéros de téléphone commençant par 0900
Que dois-tu savoir dans le cas d’un contrat conclu involontairement?
Il n’existe aucun droit de révocation pour les contrats conclus via Internet. En effet, tu as généralement 18 ans ou plus, aucune vendeuse ou vendeur n’est en train de te pousser à l’achat, et tu sais ce qui est bon pour toi.
Comment éviter de conclure de manière involontaire un contrat sur Internet?
- Lis attentivement ce qui est écrit en petits caractères!
- Méfie-toi lorsque tu cliques sur des boutons et, en cas de doute, abstiens-toi! Chez les prestataires sérieux, une fenêtre apparaît avant la conclusion du contrat t’indiquant clairement que tu es sur le point de conclure un contrat.
- Attention également lorsque tu communiques tes coordonnées!
- Mets tes enfants en garde contre ces prestataires sur Internet, car ces dernier profitent souvent de leur manque d’expérience.
Ton enfant ou toi avez conclu un contrat de manière involontaire et reçu par la suite une facture?
Ne règle en aucun cas la facture, même en cas de menace de faire appel à un cabinet de recouvrement ou d’avocats! Sache que de telles menaces sont rarement mises à exécution. Si tu tiens absolument à réagir, contacte le prestataire en question par e-mail. Ne donne en aucun cas ton adresse. Indique au prestataire que tu contestes le contrat et que tu ne payeras pas la facture, parce que la conception du site Internet et les conditions de participation sont trompeuses. D’autres injonctions à payer n’auront alors plus d’importance pour toi. Les fournisseurs peu sérieux engagent rarement une poursuite. Une poursuite ne signifie pas non plus que la facture doit être payée ou qu'elle est due. Si une poursuite est engagée par le fournisseur, une ordonnance de paiement vous sera envoyée. Si vous n'êtes pas d'accord avec la demande figurant sur l'ordonnance de paiement, vous avez 10 jours après la livraison de l'ordonnance pour contester la demande avec une opposition.
Tu as déjà payé une facture?
Ne paye aucune nouvelle facture et explique que le premier versement a été effectué par erreur.
Mon enfant mineur encourt-il des sanctions parce qu’il s’est inscrit en indiquant une fausse date de naissance?
Non. N’envoie en aucun cas une copie de sa carte d’identité.
Tu trouveras d’autres informations et de l’aide ici:
- Bureau fédéral de la consommation
- Stiftung für Konsumentenschutz
- Commission Suisse pour la Loyauté – Formulaires de plainte => www.lauterkeit.ch
- Secrétariat d’État à l’économie; aide-mémoires, etc. => www.seco.admin.ch
Pour que tu puisses contester des contrats conclus involontairement sur Internet, nous t’avons préparé un modèle de lettre.