Attention aux mentions J’aime sur Facebook et d’autres réseaux sociaux
En raison de la décision du Tribunal fédéral, il est important de réfléchir avant de partager un post sur Facebook, Twitter ou d’autres réseaux sociaux ou de lui attribuer une mention «J’aime». En effet, les personnes qui partagent sur Facebook un contenu portant atteinte à l’honneur et celles qui ajoutent une mention «J’aime» à ce contenu peuvent être déclarées coupables d’une atteinte à l’honneur.
Qu’est-ce que cela signifie pour l’utilisation des mentions «J’aime» sur Facebook et d’autres réseaux sociaux?
T’exposes-tu à des poursuites lorsque tu «likes» les commentaires d’une connaissance? Pas dans tous les cas. La prudence est de mise lorsqu’il s’agit de publications portant atteinte à l’honneur. Lorsque tu «likes» une telle publication et que tu contribues à sa diffusion, tu peux te rendre passible de poursuites en raison de la décision du Tribunal fédéral. Bien que tu ne sois pas la personne ayant commis le délit contre l’honneur, tu peux éventuellement être coupable de l’avoir propagé. C’est notamment le cas lorsque ton profil est public, c’est-à-dire lorsque tes activités ne sont pas uniquement visibles de tes amis, de tes abonnés et de tes followers.
Voici notre recommandation: avant d’attribuer une mention «J’aime» à des publications d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de les partager, assure-toi que celles-ci ne contiennent pas de déclarations portant atteinte à l’honneur.
Qu’est-ce qu’une atteinte à l’honneur?
- Diffamation: exemple: «Ce type a trompé sa femme!» (même si c’est vrai). Voir à ce sujet l’art. 173 CP, al. 1: celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire. L'auteur peut toutefois se disculper et rester impuni s'il peut apporter la preuve de la vérité ou de la bonne foi.
- Calomnie: exemple: «Il a volé sa grand-mère!» (sachant que c’est faux). Voir à ce sujet l’art. 174 CP, al. 1: celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
- Injures: exemple: «Ce type est un salaud!». Voir à ce sujet l’art. 177 CP: celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.