Ton rêve d’exploiter un jardin familial est sur le point de se réaliser?
Myright t’indique les points auxquels tu dois veiller lors de l’établissement du contrat.
Un jardin familial ou jardin ouvrier est généralement destiné à ton usage personnel et à ton repos. C’est pourquoi il est soumis aux mêmes conditions qu’un logement locatif. Mais un contrat de bail à ferme pour jardin familial est un peu plus détaillé, et certains points sont à observer:
- Tu ne peux pas, par exemple, y cultiver n’importe quelle plante: certaines hauteurs ne doivent pas être dépassées.
- Il est souvent interdit d’élever de petits animaux, sauf si le jardin familial comprend des espaces prévus à cet effet.
- Tu dois ménager ton voisinage et observer les heures de repos usuelles.
- En tant que jardinier, tu dois t’occuper du jardin, c’est-à-dire désherber régulièrement et maintenir propres les passages devant ta parcelle.
- Selon le contrat et les besoins, tu dois fournir un nombre minimum d’heures de travaux d’utilité publique (p. ex. pour l’entretien des installations collectives).
- Une nuitée occasionnelle dans le jardin est souvent autorisée, mais la cabane de jardin ne doit pas revêtir durablement le caractère d’une habitation.
- Les raccordements hydrauliques et électriques sont admis et bien souvent déjà installés dans les jardins familiaux existants. Les raccordements au gaz et aux canalisations (toilettes et fosse septique incluses) ne font généralement pas partie de l’équipement. Par conséquent, des toilettes collectives sont installées la plupart du temps dans les aires jardinières des associations privées.
- Les paraboles satellite et les raccordements téléphoniques sont, eux aussi, fréquemment interdits.
- Lors de la construction d’une cabane de jardin, tu dois observer une taille maximale définie par contrat ainsi que respecter les dispositions réglementaires et contractuelles en matière de construction.
En plus de ces règles, le contrat de bail à ferme comprend d’autres éléments comme le fermage et les frais accessoires, la durée du bail, les possibilités et délais de résiliation, etc. Notre modèle de contrat de bail à ferme pour jardin familial t’aidera à y voir plus clair.