Remarques concernant la fondation d’une association
Pour que la fondation de ton association se déroule sans problème, nous te proposons un guide pratique. Celui-ci t’explique comment procéder pour créer l’association, t’indique comment établir le procès-verbal de l’assemblée constitutive et te fournit d’autres informations juridiques utiles concernant la fondation d’une association.
Qu’est-ce qu’une association?
Une association est un groupement de personnes physiques et/ou morales constitué dans une optique de long terme afin de poursuivre un but précis, normalement non économique, p. ex. politique, religieux, scientifique, artistique, caritatif ou convivial. Il est toutefois autorisé de poursuivre un but économique dès lors qu’aucune entreprise commerciale n’est exploitée.
Quelle est la différence par rapport à une fondation?
La fondation n’a pas de membres, mais est une personne morale qui gère une fortune dans un but précis.
Comment créer une association?
Au moins deux personnes doivent se regrouper et rédiger des statuts écrits. Ceux-ci doivent définir le but, les ressources et l’organisation de l’association, et la volonté de création doit y être clairement exprimée. L’association n’est créée qu’une fois les statuts établis. Une association n’est apte à agir que lorsque ses organes sont institués, c’est-à-dire lorsqu’elle dispose d’une direction. Une association n’est pas tenue de s’inscrire au registre du commerce. Elle peut cependant le faire, par exemple, pour améliorer sa crédibilité. Lorsque l’association exerce une industrie en la forme commerciale, l’inscription au registre du commerce est obligatoire. Plus d’informations à ce sujet ici.
Comment l’association doit-elle être organisée?
Pour la création, il faut au moins avoir constitué la direction. De plus, une association doit se doter d’une assemblée générale et, exceptionnellement, d’un organe de révision (plus de détails dans cet article).
Puis-je choisir librement le nom de l’association?
En principe oui. Néanmoins, il faut veiller à ce que le nom se démarque clairement de celui d’autres associations et à ce qu’il ne soit pas trompeur. Par ailleurs, le droit de la protection des marques et d’autres droits doivent être respectés. La mention «association» n’est pas obligatoire. En cas de faillite de l’association, la mention «en liquidation» devra être ajoutée.
Où se trouve le siège de l’association?
Le siège peut être choisi librement, mais ne doit pas nécessairement être désigné. Dans ce cas, il se trouvera à l’adresse administrative de l’association. Lorsque les statuts ne mentionnent aucune adresse de siège et que l’association doit s’inscrire au registre du commerce, une déclaration de domiciliation est nécessaire. Celle-ci confirme que l’occupant du domicile autorise l’association à élire domicile à cette adresse. Autrement dit, celle-ci peut être utilisée en tant qu’adresse c/o pour l’association.
Qui répond des dettes de l’association?
L’association répond seule de ses dettes, exclusivement sur sa fortune sociale. Par conséquent, sous réserve que les statuts ne prévoient pas de responsabilité personnelle ni d’obligation d’effectuer des versements supplémentaires, aucun membre ne répond des dettes de l’association.
Qui peut adhérer à une association?
Des personnes physiques et morales (c’est-à-dire des personnes et des sociétés) peuvent adhérer à une association. Les statuts peuvent définir qui a le droit de devenir membre. Les motifs à caractère raciste ou discriminatoire sont interdits.
Quelles sont précisément les différentes étapes pour créer une association?
- Définir le nom et le but de l’association
- Rédiger les statuts
- Tenir l’assemblée constitutive
- Éventuellement, effectuer l’inscription au registre du commerce
- Conclure les assurances obligatoires et pertinentes
- Créer le site web/l’image de marque
Tu trouveras ci-dessous des informations juridiques détaillées, une check-list complète sur la fondation et un modèle de procès-verbal d’assemblée constitutive.