Le 3 juin, FTI Touristik GmbH a annoncé son insolvabilité. Pour l’heure, FTI Touristik AG – filiale suisse du voyagiste allemand FTI Touristik GmbH – n’est pas touchée. Pour savoir ce qu’il adviendra de votre voyage, il importe de vérifier auprès de quelle société il a été réservé. Nous exposons ci-après la situation juridique. Vous trouverez également de plus amples informations sur: Information pour les clients et les partenaires (fti-group.com).
Le voyage à forfait que vous avez réservé et déjà payé se fera-t-il avec FTI Touristik GmbH comme tour opérateur?
Le mieux est de vérifier auprès des différents prestataires de services impliqués (hôtel, compagnie aérienne, etc.) si une transaction du montant de la réservation a été effectuée. Si c’est le cas, votre voyage devrait pouvoir avoir lieu.
Vous avez réservé un voyage à forfait et êtes déjà en vacances. Malheureusement, votre vol de retour organisé par FTI Touristik GmbH a été annulé. Quels sont vos droits?
Dans ce cas aussi, il est recommandé de contacter en premier lieu la compagnie aérienne concernée afin de vérifier l’état de la réservation. Si le vol de retour n’a pas été réservé ou s’il est annulé, vous devez organiser vous-même un nouveau vol.
Vous êtes déjà en vacances et l’hôtel exige que vous payiez (à nouveau) la prestation d’hébergement de FTI Touristik GmbH. Quels sont vos droits?
Comme FTI Touristik GmbH agit elle-même en tant que voyagiste, c’est vous, en tant que cliente ou client, qui supportez le risque d’un paiement à double. Par la suite, vous pouvez tenter de récupérer l’argent auprès de FTI Touristik GmbH via une garantie contre l’insolvabilité ou dans le cadre de la procédure d’insolvabilité elle-même. Toutefois, en l’absence de garantie de remboursement de l’argent du client de la part du voyagiste, il se peut que – en cas de production de la créance dans la procédure d’insolvabilité – vous ne receviez rien ou seulement une partie du produit de la procédure d’insolvabilité.
Comment savoir si votre voyagiste a souscrit une assurance contre l’insolvabilité?
En tant que voyageur ou voyageuse à forfait, vous recevez avec vos documents de voyage un «certificat de garantie». Ce document est valable aussi bien pour vous-même que pour toutes les autres personnes participant au voyage. Il atteste que l’organisateur du voyage a passé un accord contractuel avec un assureur. Si vous possédez un certificat de garantie, vous disposez, en cas d’insolvabilité, d’un droit que vous pouvez faire valoir directement contre l’assureur qui y est mentionné. Les coordonnées de l’assureur figurent sur le certificat de garantie.
Vous avez réservé un voyage à forfait et êtes maintenant bloqué à l’étranger suite à l’annulation de votre vol. Quel soutien pouvez-vous attendre de l’État ou d’un fonds de garantie en ce qui concerne le vol de retour?
En cas de voyage à forfait, le voyagiste est certes tenu d’organiser un vol de remplacement. Cependant, en raison des circonstances, cette prestation n’est pas fournie par FTI Touristik GmbH.
Pour les touristes suisses à l’étranger, il est donc recommandé, si le temps presse, de réserver un vol de retour à ses propres frais.
En cas de paiement par carte de crédit, n’est-il pas possible d’annuler tout simplement la réservation?
Il n’est pas exclu que votre institut de carte de crédit vous recrédite le montant de la réservation. La meilleure chose à faire est de le contacter et de vous renseigner sur les conditions d’annulation.
Votre assurance de voyages privée couvre-t-elle les dommages financiers résultant de l’insolvabilité de FTI Touristik GmbH?
La prestation d’assurance dépend des conditions d’assurance applicables. Nous vous recommandons de déclarer un éventuel dommage financier à votre assurance de voyages. Parfois, l’assurance de voyages est incluse dans le contrat du fournisseur de la carte de crédit.
Vous avez réservé un voyage avec FTI Touristik GmbH mais n’avez pas encore effectué le paiement correspondant. Êtes-vous encore tenu de payer?
Au vu des circonstances, il est en principe exclu que le tour-opérateur puisse fournir la prestation garantie par le contrat. C’est pourquoi nous déconseillons tout paiement. Dans le cadre de la procédure d’insolvabilité, les éventuels débiteurs sont contactés par le tribunal compétent.
Êtes-vous également couvert si vous n’avez réservé qu’une prestation individuelle?
Non, si vous n’avez réservé que des prestations individuelles auprès de FTI, vous ne bénéficiez pas de la protection accordée par la loi en cas d’insolvabilité dans le cadre des voyages à forfait. Vous devez faire valoir votre créance dans la procédure d’insolvabilité.
Comment se déroule une procédure d’insolvabilité en Allemagne?
Une procédure d’insolvabilité est un processus réglementé visant à régler les dettes d’un débiteur insolvable. Elle débute par le dépôt d’une demande, suivi de l’examen par le tribunal, de l’ouverture de la procédure, de la gestion par l’administrateur dhe l’insolvabilité et se termine par la répartition des actifs et la clôture de la procédure. Le but est de satisfaire au mieux les créanciers et de permettre au débiteur de prendre un nouveau départ dans de bonnes conditions.
Quelle est la durée de telles procédures et est-ce que je récupère vraiment le montant de ma créance?
Ces procédures sont généralement très longues. Par ailleurs, les créanciers ne sont généralement satisfaits que dans une faible mesure. Dans les procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne en 2011 et qui se sont terminées fin 2018, les créanciers n’ont obtenu en moyenne que 3,8% du montant de leurs créances.
En quoi un voyage à forfait se distingue-t-il d’une prestation individuelle?
Un voyage à forfait se compose d’au moins deux prestations de voyage différentes combinées pour un même voyage, p. ex. le vol, les repas et l’hébergement. Par opposition, les réservations séparées pour l’hôtel seul, une voiture de location, un mobil home, des excursions ou les transferts aéroportuaires constituent des prestations individuelles.