Modèle de contrat pour personnel de service
Tu souhaites engager de nouveaux employés de service, mais tu ne sais pas ce que doit contenir le contrat?
Notre modèle te guidera. Tu trouveras en outre dans notre document des informations juridiques importantes sur le contrat de travail pour le personnel de service.
Puis-je rédiger librement le contrat de travail?
Pas exactement. Dans l’hôtellerie et la restauration, il faut aussi tenir compte de la convention collective de travail (CCNT).
Quelles sont ses particularités?
- Temps d’essai: il n’est pas d’un mois comme d’habitude mais de 14 jours, et le délai de congé n’est pas de sept jours mais de trois jours. Ces deux dispositions peuvent être modifiées par écrit.
- Après le temps d’essai, le délai de congé est d’un mois de la première à la cinquième année de travail, de deux mois ensuite.
- Dans la mesure du possible, la date de la fin de saison doit être indiquée dans le contrat individuel. Cependant, le contrat peut aussi être limité dans le temps, à savoir à la fin de la saison, sans indication de date. Lorsque la date de la fin de saison n’a pas été fixée par écrit, la date de la fin de saison de l’établissement doit être communiquée au moins 14 jours avant le dernier jour de travail.
- Les établissements ouverts toute l’année sont tenus d’établir avec leur personnel des horaires de travail deux semaines à l’avance pour deux semaines, et les établissements saisonniers une semaine à l’avance pour une semaine. Sauf dans les cas d’urgence, toute modification ultérieure doit être convenue d’un commun accord.
- L’employeur tient un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs. Les collaboratrices et les collaborateurs peuvent demander à tout moment des informations sur les heures de travail, jours de repos, jours fériés et vacances qu’il leur reste à prendre. Si l’employeur n’observe pas l’obligation de tenue d’un registre, le contrôle de la durée du temps de travail tenu par la collaboratrice ou le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige.
Le contrat de travail doit-il être conclu par écrit?
Non. Néanmoins, la forme écrite est impérative si l’on souhaite s’écarter de la convention collective de travail sur les points suivants:
- Temps d’essai (art. 5, ch. 1 et 2 CCNT)
- Résiliation du contrat de durée déterminée (art. 6, ch. 3 CCNT
- Salaires minimums (art. 10, ch. 1 IV, let. d CCNT)
- Engagement au service (art. 10, ch. 3, al. 1 CCNT)
- Paiement du salaire (art. 14, ch. 1 CCNT)
- Indemnisation des heures supplémentaires (art. 15, ch. 6 CCNT)
- Vacances (art. 17, ch. 1, al. 2 CCNT)
- Logement et nourriture (art. 32, ch. 1 CCNT)
De quoi dois-je encore tenir compte?
Conformément à la loi, lorsque le contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée ou pour plus d’un mois, l’employeur doit informer l’employé ou l’employée par écrit, au plus tard un mois après le début du contrat de travail, des points suivants:
- le nom des parties;
- la date de début du contrat de travail;
- la fonction occupée par l’employé ou l’employée;
- le salaire et les éventuels suppléments de salaire;
- la durée hebdomadaire du travail.
Ces dispositions s’appliquent également en cas de modification des éléments faisant l’objet de l’information écrite obligatoire.
Tu trouveras des informations juridiques et un modèle de contrat dans le document ci-dessous.