Lorsqu’un emploi ou une fonction fait l’objet d’un profond changement, une résiliation pour modification des conditions de travail est nécessaire.
Qu’est-ce qu’une résiliation pour modification des conditions de travail?
Il s’agit d’une résiliation du contrat de travail. Parallèlement, tu proposes à ton collaborateur ou à ta collaboratrice un contrat de travail modifié qui entrera en vigueur à l’expiration du délai de congé de l’ancien contrat.
Qui effectue la résiliation pour modification des conditions de travail?
En général, l’initiative de cette résiliation émane de l’employeur.
Que se passe-t-il après une résiliation pour modification des conditions de travail?
Ta collaboratrice ou ton collaborateur peut soit accepter le nouveau contrat et conserver son emploi, soit refuser et quitter son emploi à l’expiration du délai de congé.
Deux scénarios sont donc possibles:
- Ta collaboratrice ou ton collaborateur accepte sans réserve la modification apportée au contrat: les rapports de travail se poursuivent aux nouvelles conditions.
- Ta collaboratrice ou ton collaborateur refuse la modification apportée au contrat. Dans ce cas, la résiliation pour modification des conditions de travail entraîne la résiliation effective des rapports de travail: le contrat de travail prend fin à l’expiration du délai de congé.
Dois-je respecter des prescriptions de forme particulières pour la résiliation pour modification des conditions de travail?
La résiliation pour modification des conditions de travail n’est soumise à aucune forme particulière (c’est-à-dire qu’elle peut également être formulée oralement), sauf si le contrat de travail prévoit expressément la forme écrite. Dans ce cas, la résiliation n’est valable que si elle effectuée par écrit. Ta collaboratrice ou ton collaborateur peut toujours demander une justification. Important: même en cas de résiliation pour modification des conditions de travail, veille à respecter le délai de congé ordinaire.
N’hésite pas à utiliser notre modèle si tu dois procéder à une résiliation pour modification des conditions de travail.
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