Une fois de plus, la nouvelle année s’accompagne de nouvelles règles de circulation. Nous vous expliquons ce qui va changer et ce que vous devez faire afin d’être paré pour 2024.
À partir du 1er janvier 2024
Impôt sur les véhicules électriques
En novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’instaurer un impôt sur les voitures électriques à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, les véhicules électriques seront également imposés à l’importation, marquant la fin de l’exonération fiscale dont ils bénéficiaient jusqu’ici pour des raisons de politique climatique. Cet impôt s’élève à 4% du prix à l’importation. Les importateurs compenseront vraisemblablement cette taxe supplémentaire par une augmentation des prix de vente. Par conséquent, si vous prévoyez d’acheter une voiture électrique neuve en 2024, attendez-vous à une hausse des prix.
Nouvelles catégories d’efficacité énergétique pour les voitures de tourisme
Le DETEC a actualisé les catégories d’efficacité énergétique pour les voitures de tourisme. Ainsi, certains modèles pourraient changer de catégorie en janvier 2024 parmi les sept disponibles entre A et G. Dans certains cantons comme ceux de Berne, de Fribourg, de Glaris, d’Obwald, de Saint-Gall et de Thurgovie, cela aura également des répercussions sur l’impôt sur les véhicules à moteur. Cette mise à jour impacte non seulement la vente de véhicules neufs, mais peut également avoir des conséquences sur l’imposition des véhicules en vigueur.
Processus simplifié pour les amendes en Allemagne
Un nouvel accord de police entre l’Allemagne et la Suisse simplifie l’exécution des amendes pour infraction routière. Désormais, les autorités suisses pourront exiger le paiement d’amendes reçues en Allemagne. Cet accord transfrontalier permet aux autorités allemandes compétentes de déposer une demande auprès de la Suisse pour faire valoir ces amendes. Il en va de même pour les ressortissants allemands devant payer une amende pour cause d’infraction routière en Suisse.
À partir du 1er mars 2024
Modifications de l’examen d’aptitude à la conduite et suppression des doublons
À partir du 1er mars 2024, les personnes demandant à passer le permis d’élève conducteur ou le permis classique pour la première fois devront se soumettre à l’examen auprès de la médecine du trafic à l’âge de 75 ans et non plus de 65 ans. Cette adaptation permet une harmonisation avec les examens de contrôle en vigueur pour les actuels titulaires du permis de conduire, lesquels doivent passer leur premier examen médical à 75 ans. Par ailleurs, à cette même date, les titulaires du permis de conduire n’auront plus besoin de passer un nouveau contrôle de vue lorsqu’ils souhaitent simplement obtenir une catégorie de permis supplémentaire.
Retrait du permis de conduire
À partir du mois de mars, une modification importante prend effet en ce qui concerne le retrait du permis de conduire. En cas de retrait d’un permis d’élève conducteur ou classique, il ne sera plus possible d’obtenir, pendant la durée du retrait, une nouvelle catégorie de permis dans la mesure où le retrait lui aurait aussi été applicable dans des circonstances normales.
Allongement de l’examen de conduite
Désormais, les examens de conduite pour les catégories de permis A (motocycles) et B (voitures de tourisme) doivent durer au moins 45 minutes sur la voie publique. La durée d’examen s’en trouve donc allongée, notamment pour la catégorie A, avec un examen qui dure 60 minutes au total, contre 30 minutes jusqu’à présent. Cette adaptation vise à améliorer la qualité et la sécurité des examens pratiques du permis de conduire et à mieux préparer les futurs conducteurs et conductrices à circuler sur la route.
À partir du 1er avril 2024
Tachymètre obligatoire pour les vélos électriques jusqu’à 45 km/h
Pour améliorer la sécurité routière, les personnes circulant à vélo électrique doivent, elles aussi, allumer leur éclairage depuis le 1er avril 2022. De plus, à partir du 1er avril 2024, le tachymètre sera obligatoire pour les vélos électriques avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h afin de garantir le respect des limitations de vitesse, notamment dans les zones limitées à 20 et à 30 km/h. Les vélos électriques déjà en circulation devront en être équipés avant le 1er avril 2027. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende d’ordre de CHF 20.
Systèmes obligatoires pour les nouveaux véhicules
Même si la Suisse ne fait pas partie de l’UE, tous les nouveaux véhicules devront être conformes aux règles de sécurité de l’UE à partir du 1er avril 2024. Ainsi, certains systèmes d’assistance à la conduite deviendront obligatoires dans les véhicules, notamment le système d’adaptation de la vitesse (ISA), l’avertisseur de somnolence et de perte d’attention, l’assistant au maintien dans la voie de circulation, les feux de freinage d’urgence, l’assistant de recul et un enregistreur de données en cas d’accident (boîte noire). Cette boîte noire enregistre les données de conduite telles que la vitesse, la position de la pédale d’accélérateur, le déclenchement de l’ABS/ESP et l’angle du volant. Pour faciliter la reconstitution des accidents, elle conserve les données pendant cinq secondes avant et 300 millisecondes après l’événement. Ces mesures visent à améliorer la sécurité routière et à analyser plus précisément les causes d’accidents.
À partir du 1er novembre 2024
Permis de conduire au format carte de crédit
Si vous possédez encore le traditionnel permis de conduire bleu papier, vous devrez l’échanger, avant le 1er novembre 2024, contre le nouveau permis de conduire au format carte de crédit, délivré depuis 2003. À compter de cette date, circuler avec un permis de conduire papier sera assimilé à une conduite sans permis valable, ce qui est passible d’une amende de CHF 20. Pensez à échanger votre ancien permis de conduire dans les délais afin d’éviter les sanctions.