Lis l'impact des derniers développements dans notre conseil juridique Corona: les dernières décisions fédérales et leurs effets
Qu’advient-il de mon abo de fitness, de mes billets de concert ou d’avion et mes réservations d’hôtel?
Mis à jour le 11 mars 2021
Afin d'endiguer la propagation du coronavirus, des mesures sont adoptées à plusieurs reprises en Suisse par la Confédération et les cantons. Ceux-ci ont un impact sur notre vie quotidienne. Nous avons rassemblé les réponses aux questions qui se posent.
Cet article traite des points suivants:
- Abonnements fitness, entraînements, billets de concert et cours de musique
- Vacances et voyages en période coronavirus
Abonnements fitness, entraînements, billets de concert et cours de musique
Ma salle de fitness doit fermer jusqu’à nouvel ordre en raison des prescriptions officielles. Qu’advient-il de mon abonnement?
Certains centres de fitness ont inclus dans leurs conditions générales de vente (CGV) des clauses régissant ce qui doit s’appliquer dans des situations telles que la présente. Si ce n’est pas le cas dans ton contrat, nous te conseillons de contacter rapidement ton centre de fitness afin de discuter de la prolongation de ton abonnement pour la durée de la fermeture. Le centre de fitness étant temporairement incapable de fournir ses prestations en raison de la fermeture ordonnée, une résiliation du contrat est également envisageable. Compte tenu de la situation actuelle, le centre de fitness ne doit aucune compensation. Tu peux toutefois demander un remboursement au prorata pour les mois de fermeture au cours desquels tu n’as pas pu t’entraîner.
En raison du coronavirus et des prescriptions officielles, les entraînements ne peuvent avoir lieu. Les clubs de football, les clubs de natation et d’autres clubs sportifs ont donc dû cesser leurs entraînements. Qu’advient-il de la cotisation déjà payée?
On peut supposer que les frais d’adhésion ne doivent pas être remboursés. La cotisation n’est pas un paiement pour un service spécifique et les droits d’un membre ne sont pas limités à l’utilisation des installations ou des terrains du club ou à la participation à des entraînements. D’autres questions peuvent être réglées dans les statuts. Une résiliation immédiate de l’adhésion est envisageable si la poursuite de l’adhésion ne semble pas raisonnable.
Dans notre article Résiliation d’un abonnement de fitness vous pouvez savoir quand et si vous pouvez annuler votre abonnement de fitness et comment le faire.
J’ai réservé des cours de musique pour moi ou mon enfant, qui n’ont plus lieu. Puis-je récupérer le montant déjà payé?
Si un professeur de musique privé annule des cours ou est obligé de le faire en raison d’instructions officielles, il est généralement tenu de rembourser les paiements déjà effectués. Un contrat peut prévoir d’autres dispositions.
J’ai acheté des billets pour un concert ou une pièce de théâtre. Ai-je droit à un remboursement?
Si la manifestation a été annulée en raison d’une mesure ordonnée par les autorités sanitaires, l’organisateur est normalement tenu de rembourser le prix du billet. Le contrat conclu avec l’organisateur peut toutefois inclure des dérogations à ce principe de base. En général, les Conditions générales de vente (CGV) de l’organisateur comportent des clauses correspondantes (droits et obligations applicables en cas d’épidémie).
Si tu décides, pour des raisons personnelles (par exemple parce que tu as peur d’une contamination), de ne pas te rendre à une manifestation, tu n’as droit à aucun remboursement.
Qu’en est-il des réservations d’hôtel et des billets de transports publics en lien avec les manifestations annulées?
Il n’existe pas de lien direct entre l’annulation d’un événement et le remboursement des frais de réservation d’hôtel et de transport. Cela signifie que tu perds les frais engagés, à moins que l’hôtel ou la société de transport ne fasse un geste en te remboursant tout ou partie du prix de la réservation ou du billet, ou en te proposant un report des dates. Il se peut que ton assurance annulation de voyages te rembourse ces frais.
Vacances et voyages en période de coronavirus
J’ai réservé des vacances. Cependant, en raison des mesures liées au coronavirus, l’hôtel a dû annuler ma réservation. Est-ce que je récupère l’acompte que j’ai déjà versé pour ma réservation d’hôtel?
Oui, en principe, l’hôtel rembourse les frais de réservation. Dans le cas décrit ci-dessus, le contrat sera annulé et l’hôtel devra rembourser la somme déjà perçue. Les contrats peuvent toutefois prévoir une procédure différente. Nous te recommandons de contacter l’hôtel afin de discuter des solutions possibles (par exemple, report de ton séjour ou remboursement de l’argent).
Restrictions d’entrée
Renseigne-toi sur les pages officielles du pays où tu souhaites te rendre pour savoir s’il existe des interdictions ou des restrictions d’entrée.
Annulation
S’il n’y a aucune mise en garde du DFAE pour la destination du voyage que tu avais prévue, tu dois t’acquitter des frais d’annulation figurant dans le contrat du voyagiste.
Actuellement, de nombreux voyagistes se montrent conciliants et ne prélèvent que peu de frais d’annulation, voire aucun. Il est toutefois important de lire attentivement les CGV, car des frais de service sont à régler dans tous les cas. Par sécurité, fais-toi confirmer par écrit (par e-mail) ce qui te sera remboursé en cas d’annulation.
Même si tu as une assurance de voyages, nous te conseillons de vérifier dans quels cas celle-ci s’applique. Concrètement, renseigne-toi en précisant ta destination et les dates prévues, et fais-toi confirmer l’information par écrit. Si tu as réservé un voyage à forfait*, tu es protégé(e) contre la faillite du prestataire: celui-ci est tenu de préserver l’argent que tu lui as déjà versé pour tes vacances. Autrement dit, s’il fait faillite, cette somme te sera remboursée.
Par ailleurs, si le prestataire annule ton voyage, tu disposes des options suivantes:
- tu peux réserver sans supplément un autre voyage à forfait de valeur équivalente ou supérieure;
- tu peux réserver un autre voyage à forfait de valeur inférieure et réclamer le paiement de la différence de prix;
- ou tu peux demander le remboursement des montants déjà versés et renoncer au voyage.
En revanche, si le prestataire annule le voyage, non pas en raison d’une mise en garde du DFAE ou d’une prescription officielle, mais d’un nombre insuffisant de réservations dû à la crise sanitaire, il ne s’agit pas d’un cas de force majeure et tu possèdes les droits décrits ci-dessus. Si tu ne réserves qu’un vol «last minute», tu peux te renseigner ici au sujet de tes droits.
Lorsque tu as réservé la chambre d’hôtel et la voiture de location en direct, c’est toi, en tant que client, qui assumes le risque financier. Cela signifie que tu perds les frais engagés, à moins que les prestataires ne fassent un geste en te remboursant tout ou partie du prix de la réservation, ou en te proposant un report des dates. Nous te recommandons de lire attentivement les conditions d’annulation. Nombre d’hôtels proposent des possibilités d’annulation gratuites jusqu’à 24 heures avant l’arrivée; il existe en outre ce que l’on appelle des «cancellation fees». Si tu as conclu une assurance de voyages ou annulation de voyages, vérifie également les dispositions contractuelles s’y rapportant. Si tu as réservé le voyage auprès d’un voyagiste, prends contact avec ce dernier afin de réclamer le remboursement du voyage ou un changement de réservation.
Qu’en est-il de l’annulation de vols?
Lorsque des vols sont annulés sur décision des autorités, la compagnie aérienne ne peut plus honorer la prestation promise, c’est-à-dire assurer son vol. Dans ce cas, adresse-toi directement à la compagnie aérienne, à ton agence de voyages ou à ton assurance de voyages, ou consulte un portail dédié aux droits des passagers, afin de savoir si tu peux prétendre à un remboursement ou à un changement de réservation. Malheureusement, tu ne pourras pas faire valoir d’autres prétentions. Remarque: de nombreuses compagnies aériennes, comme Swiss, ont mis en place une hotline spéciale. Renseigne-toi sur les sites Internet des prestataires. Lorsque tu ne sais pas si ton voyage aura lieu, nous te recommandons de contacter directement le voyagiste ou la compagnie aérienne. Important: si, en tant que personne concernée, tu annules toi-même ton vol, tu ne peux plus prétendre à un remboursement.
Sur place
Chaque pays a mis en place ses propres règles de quarantaine et d’autres restrictions comme la réduction des heures d’ouverture, l’obligation de port du masque, la fermeture des sites touristiques, etc. Renseigne-toi sur ces restrictions avant de réserver afin de déterminer si tu souhaites te rendre dans ce pays dans ces conditions. En tout cas, observe toujours les prescriptions des autorités locales, car leur non-respect peut être puni d’amendes, voire de peines de prison.
Ton ressenti
Les vacances doivent être un plaisir, ce qui n’est pas le cas si l’inquiétude domine. Renseigne-toi par conséquent sur l’ambiance et sur l’évolution de la situation sur place.
*Est considérée comme voyage à forfait la combinaison définie au préalable d’au moins deux des prestations suivantes, lorsque cette combinaison est offerte moyennant un prix global et dure plus de 24 heures ou englobe une nuitée: transport (par exemple en avion ou en train), hébergement (par exemple hôtel ou auberge de jeunesse) ou autres services touristiques qui ne sont pas des prestations annexes au transport ou à l’hébergement et qui représentent une part importante dans le forfait (par exemple des excursions sur le lieu de destination).
Pour en savoir plus sur les répercussions de la COVID-19 sur nos vie professionnelles et privées:
- Le coronavirus a atteint la Suisse. Dois-je continuer à venir au travail?
- Coronavirus: les dernières décisions fédérales et leurs effets
- Coronavirus: quel est l’impact de la fermeture des écoles et des crèches pour les salariés?