Quels sont les risques liés à l’achat d’un article de marque contrefait?
La contrefaçon consiste à reproduire des produits protégés par des marques, des designs, des indications de provenance ou des brevets et à imiter le nom ou l’apparence du produit original. L’achat et le commerce de produits contrefaits (tels que des montres ou médicaments) n’ont cessé de progresser ces dernières années. En plus de causer un préjudice financier aux fabricants d’origine, les contrefaçons peuvent également, notamment dans le cas de médicaments mais aussi d’autres objets, représenter un sérieux danger pour la santé et la vie des consommateurs.
La provenance des contrefaçons est souvent difficile à établir. Comme le fabricant reste dans l’ombre, il est impossible de contrôler le respect des normes de qualité et de production. Outre ces dangers concrets, l’achat et l’importation de marchandises contrefaites présentent aussi des risques juridiques. En effet, les titulaires des droits qui ont été violés par les contrefaçons peuvent engager des poursuites contre l’acheteur ou l’importateur..
Destruction de marchandises contrefaites à la douane
L’importation de contrefaçons à des fins commerciales est interdite. Mais même à des fins privées, l’importation de marchandises enfreignant des droits de design ou de marque est prohibée. La douane informe le fabricant d’origine et demande la destruction des contrefaçons.
Mise en demeure et prétentions en dommages-intérêts des titulaires des droits
Toute personne achetant ou tentant d’importer des contrefaçons peut être confrontée à un courrier de mise en demeure de la part du titulaire des droits (fabricant d’origine). En général, de tels courriers s’accompagnent d’une injonction d’acquitter plusieurs centaines de francs de dédommagement, sous peine de plaintes, de perquisitions à domicile ou de poursuites judiciaires.
Conséquences pénales
Les contrefaçons peuvent donner lieu, non seulement à la destruction des marchandises et au versement de dommages-intérêts, mais aussi à des sanctions pénales. En effet, l’importation d’une marchandise contrefaite (à l’exception des designs et produits de marque contrefaits destinés exclusivement à l’usage privé) expose à une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à un an ou à une amende pouvant atteindre 1 080 000 francs.
Notre aide-mémoire présente de façon détaillée les conséquences juridiques de l’importation de contrefaçons.