Conseils pour faire face à un refus de travailler
Qu’est-ce qu’un refus de travailler?
De manière générale, l’employeur peut confier au travailleur tous les travaux qui correspondent au contrat de travail, à son cahier des charges, etc. Sauf convention contraire, peuvent également être confiées au travailleur des tâches habituellement effectuées par d’autres collaboratrices ou collaborateurs dans la même entreprise. Ces tâches incluent aussi les obligations accessoires associées. C’est ainsi par exemple qu’il peut, dans le doute, être fait appel à une vendeuse pour un travail de nettoyage léger ou encore à un chauffeur de camion pour de petites réparations. En revanche, il n’est pas possible d’exiger d’une employée de commerce qu’elle effectue des travaux de ménage. Il y a refus de travailler lorsque ta collaboratrice ou ton collaborateur refuse de fournir sa prestation de travail.
Normalement, un refus de travailler constitue un motif de licenciement. Mais avant de prononcer une résiliation immédiate, tu dois envoyer un avertissement à la collaboratrice ou au collaborateur.
L’avertissement n’étant pas régi par la loi, il est difficile d’établir des règles valables pour tous. Dans l’avertissement, tu ne dois pas nécessairement menacer automatiquement d’une résiliation immédiate. Il doit cependant être clair qu’en cas de nouveau manquement, la collaboratrice ou le collaborateur risque la résiliation de son contrat avec effet immédiat.
L’avertissement doit aborder les points suivants:
- Réclamation: en tant qu’employeur, tu dois expliquer ce qui s’est passé et décrire ce qui n’allait pas concernant la prestation de travail de ta collaboratrice ou de ton collaborateur.
- Mise en demeure: tu dois attirer son attention sur le fait qu’à l’avenir, tu ne toléreras plus aucun refus de travailler de sa part.
- Mise en garde: tu dois également signifier clairement à la collaboratrice ou au collaborateur les conséquences d’un nouveau refus de travailler.
Lorsque tu n’as pas d’autre choix que d’envoyer un avertissement à ta collaboratrice ou à ton collaborateur, nous te conseillons de le faire par écrit et par courrier recommandé. Ainsi, tu auras la certitude que l’avertissement a été reçu et tu disposeras d’une preuve d’envoi. Il est préférable d’envoyer l’avertissement au maximum deux ou trois jours ouvrés après le refus de travailler; autrement, celui-ci perdra de son impact. La loi n’impose cependant aucun délai.
Nous avons préparé un modèle de lettre et t’expliquons en détail comment formuler un avertissement écrit et ce qu’il doit contenir. Le deuxième document expose la situation juridique relative à la résiliation immédiate.