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Conseils et modèles de nos experts

Création d’une société anonyme

Tu trouveras dans notre check-list tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une société anonyme (SA).

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Acceptation de nomination du conseil d’administration et de l’organe de révision

L’AG a élu un nouveau membre du conseil d’administration ou un nouvel organe de révision?

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Constitution (organisation) du conseil d’administration

Le conseil d’administration ne s’est pas constitué lors de la séance de fondation?

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Convocation à l’assemblée générale

Tu souhaites envoyer à tes actionnaires une convocation à l’assemblée générale ordinaire?

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Financer une société anonyme par des apports en nature ?

Ce type de financement requiert la conclusion d’un contrat d’apport en nature.

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Déclaration de domiciliataire

Tu souhaites accorder la domiciliation à une société anonyme?

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Renonciation au contrôle restreint des comptes annuels

Tu possèdes une société anonyme et tu souhaites renoncer au contrôle restreint des comptes annuels?

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Statuts pour SA unipersonnelle avec actions nominatives

Tu souhaites créer une SA unipersonnelle avec actions nominatives?

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Statuts d’une société avec actions nominatives

Tu souhaites créer une SA avec actions nominatives?

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Inscription d’une nouvelle SA

Tu veux inscrire une nouvelle société anonyme? Notre modèle de formulaire peut t’y aider.

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Acte de fondation notarié d’une société anonyme

Que faut-il consigner dans l’acte de fondation notarié d’une société anonyme?

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